Assemblée Nationale, question posée au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
M. Adrien Morenas interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’application des dispositions qui encadrent les conditions d’accès à la profession d’ostéopathe pour animaux, à savoir les décrets n° 2017-572 et 2017-573 du 19 avril 2017, ainsi que l’arrêté codifié AGRE 1705956A du même jour.
Il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur les moyens à mobiliser pour éviter une crise des examens que les mesures actuellement envisagées par l’Ordre des vétérinaires ne permettront pas de prévenir.
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